STATUTS : Une nouvelle rédaction des statuts sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale de mars 2010.

Convocation ....   Règlement intérieur

Version actuelle :

ARTICLE 1

LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE TOURISME ÉQUESTRE DES YVELINES EST LA STRUCTURE DÉPARTEMENTALE DÉCONCENTRÉE DU COMITÉ NATIONAL DE TOURISME ÉQUESTRE.

La durée du CDTE est illimitée.
Le Siège Social peut-être transféré dans une autre commune dans le même département par décision de l'Assemblée Générale.
Il a été déclaré à la Sous-Préfecture de RAMBOUILLET le 4 juin 1974 (quatre juin 1974) sous le n°4399 (quatre mille trois cent quatre vingt dix neuf) le 21 mai 1991

Il a pour objet :

L'association dite "Comité Départemental de Tourisme Equestre" fondée sous la dénomination (CDTE) et a pour objet :
- de développer le goût et la pratique du Tourisme Equestre, de la randonnée, des raids, de l'équitation et de l'attelage de loisirs sous toutes leurs formes et participer conformément aux directives du CNTE aux activités de formation, d'animation et de compétition liées au Tourisme Equestre.
- la défense des chemins et sentiers et de leur utilisation, la création d'itinéraires de randonnée équestre et de relais d'étape.
- d'orienter et de coordonner l'activité des centres de Tourisme Equestre, de randonnées et d'équitation de loisirs et des relais équestres.
- de représenter et de défendre les intérêts matériels et moraux des cavaliers ou des structures les représentant auprès de toutes instances en tous lieux et toutes communes
- de développer toutes actions en faveur de l'environnement et de sa protection en liaison étroite avec les administrations concernées et tous partenaires œuvrant dans le même esprit.
- de participer aux actions de développement économique et touristique dans le cadre de l'aménagement du territoire en liaison avec les Administrations et partenaires concernés.

Les membres du CDTE :

MEMBRES ACTIFS : sont membres actifs, les licenciés de la FFE titulaires de la licence fédérale fléchée "Tourisme Equestre" de l'année en cours délivrée :

A - par un groupement sportif affilié à la FFE qui peut être soit :

a) un établissement équestre affilié à la FFE dont le Siège Social est dans le département.
b) Une association de pratiquants affiliés dont le Siège Social est dans le département.

c) Un GRE du département (GROUPEMENT DES RANDONNEURS ÉQUESTRES DES YVELINES) pour les cavaliers individuels.

Sont également membres actifs au titre du GRE, les licenciés titulaires d'une licence fléchée TOURISME ÉQUESTRE, délivrée par l'intermédiaire d'une Association Equestre déclarée et constituée dans le cadre de la loi de 1901 identifiée sur des listings spécifiques du CDTE, de l'ARTE et du CNTE comme SECTION du GRE.
Cette catégorie est ouverte facultativement et à leur demande aux Associations dont le nombre de licenciés au titre de l'an 2000 est égal ou inférieur à quinze ainsi qu'à toute Association nouvellement créée qui ne peut prétendre dès le départ délivrer le nombre de licences correspondant aux avantages fédéraux liés à la cotisation forfaitaire annuelle. Elles ne sont pas affiliées à la FFE.

MEMBRES ASSOCIES : toute personne physique ou morale, acteur du Tourisme Equestre dans le département, affiliée à ce titre au CDTE et à jour de la cotisation annuelle (Relais d'étapes et Gîtes, Associations départementales représentatives de la FRETE, représentation des professionnels du Tourisme Equestre, SNETE, Associations de promotion et de développement du Tourisme Equestre de type "Département à cheval", etc.).

MEMBRES D'HONNEUR, BIENFAITEURS ... dont la candidature est agréée par le Comité Directeur

Le CDTE crée en son sein une ou plusieurs sections (GROUPEMENT DES RANDONNEURS EQUESTRES (GRE) DES YVELINES qui peuvent éventuellement disposer d'une identité juridique. Les GRE n'ont pas d'autonomie financière. Ils sont destinés à fedérer les cavaliers indépendants (isolés ou regroupés en Association) du département au titre du CDTE.

ARTICLE 4 : AFFILIATION

Conditions d'affiliation des groupements sportifs et d'agrément des établissements : sont considérées comme affiliées ou agréées toutes structures figurant sur les listings de la FFE pour le département. Ils représentent les MEMBRES ACTIFS licenciés proportionnellement au nombre de licences "Tourisme Equestre" délivrées.

Contribution des membres actifs : elle est versée par la FFE et l'ARTE au titre des ristournes fédérales telles que définies par les règlements intérieurs de la FFE et du CNTE et les budgets prévisionnels approuvés par leur ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Rappel : Le GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL de type "GRE" est considéré comme section du CDTE. Les ressources fédérales générées éventuellement par la reconduction des cotisations forfaitaires sont affectées au CDTE qui assure le fonctionnement de l'ensemble de ses composantes.
Les ressources du CDTE se composent également :
- des revenus de ses biens,
- du produit des manifestations,
- des subventions de l'État, des Collectivités et des Etablissements Publics,
- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé en cours d'exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel et des rétributions perçues pour les services rendus,
- des dons et legs prévus dans le cadre de l'agrément de l'ANTE en qualité d'association reconnue d'utilité publique.

ARTICLE 6 : RADIATION ET DÉMISSION

La qualité de membre actif du CDTE se perd par la démission, le non-renouvellement de la licence fédérale ou son renouvellement dans un autre département.
La radiation est prononcée par la FFE dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 7 : COMMISSIONS

Le CDTE des YVELINES peut créer en son sein toutes commissions nécessaires à l'accomplissement des projets liés à ses prérogatives et à son objet.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Elle définit et contrôle la politique générale du CDTE.
Elie se réunit séparément une fois par an avec la même périodicité que celle du Comité Départemental d'Equitation

COMPOSITION : Elle se compose des membres actifs.

8-1 Les membres actifs sont représentés par le Président de l'Association affiliée ou le Dirigeant de l'Etablissement agréé qui leur a délivré la licence fedérale.
8-2 Les membres actifs individuels, membres d'une Association dite "SECTION", tels que définis à l'Article 2, sont représentés par le Président de leur Association uniquement dans les votes concernant la vie démocratique interne du CDTE.

Les membres actifs individuels, les Présidents des "Associations SECTIONS" non affiliés à la FFE participent en conséquence à l'élection du Président du GRE des YVELINES qui sera porteur de leurs voix dans tous les actes relevant de l'organisation fédérale. Le Président du CDTE ne peut être de ce fait porteur des voix des licenciés individuels.
Les Présidents des Associations et Établissements affiliés, les responsables des établissements agréés, le Président du GRE participent à l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE à titre déliberatif.
Les membres associés, personnes morales ou physiques participent à l'Assemblée Générale à titre consultatif.
Le barème est : UNE LICENCE, UNE VOIX
Sont admis :
les votes pendant l'Assemblée Générale.
- Les pouvoirs au nombre de deux pour représenter les personnes morales et physiques porteuses des voix des membres actifs représentés par une Association affiliée ou un Etablissement agréé.
Le vote par correspondance est prévu dans les modalités fédérales concernant l'élection des membres du Comité Directeur du Comité Départemental d'Equitation et, en conséquence, ceux du Comité Directeur du CDTE et leur Président.

ARTICLE 9 : CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Elle est convoquée par le Président du CDTE.
Elle peut également être convoquée à la demande de la moitié des membres directement ou par l'intermédiaire des personnes morales qui les représentent.
Elle peut-être également convoquée à la demande de la moitié des membres du Comité Directeur.

ARTICLE 10 : LE PRÉSIDENT

Le Président est élu par l'ensemble des voix des licenciés titulaires d'une licence fléchée "Tourisme Equestre" selon les modalités définies par les statuts du COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ÉQUITATION de la FFE.
Il préside l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, le Comité exécutif et le Bureau.

ARTICLE 11 :

Le Président représente le CDTE dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux, en demande et en défense.

ARTICLE 12 : LE COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est composé de quatre membres élus y compris le Président selon les modalités définies par les statuts du COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ÉQUITATION. Il s'adjoint, à titre consultatif, un certain nombre de licenciés fédéraux, cooptés par le COMITÉ DIRECTEUR du CDTE et des personnes. désignées ou élues par les personnes morales, membres associés tels que définis à l'Article 2 des présents statuts.

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal. Pour ce faire, l'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres représentant le tiers des voix.
Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
La révocation du Comité Directeur doit être prononcée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président. La convocation du Comité Directeur est obligatoire lorsqu'elle est demandée par la moitié de ses membres.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

ARTICLE 13

LE COMITÉ EXÉCUTIF est composé de l'ensemble du COMITÉ DIRECTEUR, des licenciés cooptés et des personnes désignées ou élues par les personnes morales (membres associés).

ARTICLE 14

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les missions qui leur sont confiées.

ARTICLE 15

RELATIONS DE SUBORDINATION AVEC LE CNTE :

Le CDTE des YVELINES transmet ses statuts pour vérification de conformité dès leur approbation par l'Assemblée Générale, constitutive ou modificative, au COMITÉ NATIONAL DE TOURISME ÉQUESTRE. Le CDTE des YVELINES ne peut prétendre représenter le CNTE sans avoir reçu l'accord de conformité concernant ses statuts et la délégation à représenter le CNTE dans le département. Le CDTE des YVELINES transmet chaque année au CNTE, dans un délai de six semaines le compte rendu de son Assemblée Générale annuelle ainsi que le compte de résultats et le budget prévisionnel.
EN CAS DE MANQUEMENT A CES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES OU AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CNTE, CELUI-CI PEUT INTERROMPRE IMMÉDIATEMENT LA DÉLÉGATION DE REPRÉSENTATIVITÉ ET EN AVISER LES SERVICES EXTÉRIEURS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS.

ARTICLE 16 : VACANCE DU POSTE DE PRÉSIDENT

En cas de vacance du poste de Président, ses fonctions sont exercées par un membre du Comité Directeur du CDTE selon les modalités prévues par la FFE.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts du CDTE peuvent être modifiés sur proposition du Comité Directeur ou des 2/3 au minimum des membres actifs.
Toute modification non conforme aux statuts de la FFE et de ses structures déconcentrées, exclut de fait, le CDTE de sa représentativité au sein du COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ÉQUITATION.
L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée sur le même ordre du jour. Elle peut valablement délibérer sans condition de quorum.

ARTICLE 18 : DISPOSITION TRANSITOIRES

18 - 1 : Modification des statuts du CDTE existant
Le Comité Directeur en place du CDTE assure le fonctionnement jusqu'à l'élection des représentants du Tourisme Equestre dans le Comité Départemental d'Equitation (CDE) tel que défini par les statuts et le Règlement Intérieur de la FFE.